agricoles et artisanales à la ferme d’apprentissages

Une activité agricole ou artisanale à la ferme fait potentiellement interagir ensemble 5 types différents d’acteurs :

la personne Apprentie-paysanne Permacole Gérante de l’activité,
la ou les personnes de l’intendance,
au moins un administrateur collégial de l’association,
et aussi potentiellement des Partenaires locaux (externes à la ferme, ou internes lorsqu’il s’agit d’un voisin AP Gérant d’une autre activité complémentaire),
et enfin, des Volontaires ponctuels de chantiers participatifs ou de stages de formation (dont éventuellement des AP résidents et voisins souhaitant participer).

En terme de fonctionnement, c’est l’AP Gérant d’activité qui choisit l’organisation sociale de son ou ses activités pendant la durée de son contrat moral avec l’association, c’est à dire comment sont prises les décisions au quotidien, par exemples : par lui seul, à la majorité ou au consensus des AP et des volontaires présents, etc.

Par ailleurs, les partenaires locaux sont les décideurs finaux dans les situations où ils seraient désignés ainsi dans un contrat de partenariat signé avec l’association.

Parfois, des partenariats externes auront déjà été mis en place avant l’arrivée d’un gérant d’activité et il devra faire avec jusqu’au terme du partenariat.

Les administrateurs collégiaux de l’association s’efforceront de signer des partenariats qui commencent et se terminent en même temps que les mandats des AP Gérants d’activité afin que les suivants aient le choix de les modifier ou d’en faire d’autres.

Les partenariats sont aussi censés être signés de manière logique et durent normalement un cycle de production et d’investissements cohérent selon l’activité.

Des Apprentis-paysans Gérants d’activité

Les administrateurs de l’association et une personne qui candidate pour être « Apprentie-paysanne Permacole (AP) Gérante d’activité(s) » établissent ensemble les responsabilités et les activités que l’AP se donnera pour objectif de réaliser pendant la période de sa présence sur place.

Parmi le catalogue des activités possibles et souhaitables à la ferme, les administrateurs proposent des activités, avec des missions et des rôles, en fonction des besoins prioritaires du moment pour l’association (notamment parmi les activités d’Intendance des Communs), tandis que l’AP peut proposer celles qu’elle a le plus envie d’apprendre et de pratiquer.

Contrat Moral et Contrat Social

Lorsque les deux parties arrivent à s’accorder en satisfaisant assez de leurs besoins respectifs, cela forme une liste des activités coordonnées par un « AP Gérant d’activités » et l’ensemble des accords passés entre l’association et l’AP Gérant sont rassemblés dans une convention écrite, qu’on appellera ici « Contrat Moral ».

Le terme « Contrat Moral » est employé car il s’agit d’accords qui ne contraignent pas légalement les deux parties, qui s’engagent simplement à faire de leur mieux pour en réaliser le contenu en bonne entente.

Parallèlement à un contrat moral, l’association propose à l’AP gérant d’activités une mise à disposition de moyens matériels et d’espaces pour pratiquer ses activités. Cette mise à disposition est définie aussi de manière écrite et contractuelle dans ce que nous appellerons ici « Contrat Social ».

Par « Contrat Social », nous entendrons les règles de vie commune avec des droits et des devoirs qui relient les personnes dans une société humaine et sur un espace déterminés.

A la ferme d’apprentissage, il s’agit des statuts et objet social de l’association, des contrats de location, des contrats de prêts à usage d’espace de logement ou d’espaces de pratiques agricoles et artisanales, et des contrats de prêts à usage de matériels.

Ce sont globalement les règles d’usages des ressources associatives qui sont mises à la disposition d’une personne individuelle pour contribuer à la réalisation de son Contrat moral.

Contrairement au Contrat Moral, il y a une obligation et une responsabilité légales de respecter le contenu et les accords d’un Contrat Social.

A la fin de chaque période, chacune des deux parties est libre de renouveler ou pas un contrat moral, de même que chacune est libre de renouveler, ou pas, en parallèle sur une même période, un contrat social.

Contrat social

On trouvera sur la page Contacts et Documents des exemples de Contrat Social.

Contrat moral

Un Contrat moral à la ferme d’apprentissages peut ressembler sous certains aspects à une fiche de poste de chef d’équipe de projet dans une entreprise ou de poste de cadre associatif dans une ONG, ou à un profil de type « auto-entrepreneur » qui gère une activité ou un pôle d’activités en disposant d’une grande autonomie.

Cependant, l’AP n’agit pas en tant que prestataire externe mais en tant que volontaire associatif qui choisit des rôles et des missions et qui peut décider de les quitter, en tout ou en partie, quand il le souhaite.

Un contrat moral avec un apprenti-paysan n’implique pas de relation de subordination ni d’obligation de résultat pour les missions et les responsabilités définies entre les deux parties contractantes et que l’AP Gérant a choisies.

Cela n’implique notamment pas de relation de type « employeur et employé » ou « enseignant et élève ».

Les AP ne sont pas encadrés quotidiennement par des formateurs ou par des cadres associatifs (employés ou bénévoles).

En tant qu’engagement volontaire et réciproque, il s’agit d’un service à vocation civique qui relève du lien de cogérance et de coordination, et non du lien de subordination.

Le service à la ferme ne doit en aucun cas être réalisé pour l’accomplissement d’une mission de l’association qui l’accueille si la mission n’est pas aussi au service des AP Gérants et des volontaires.

En conséquence, une personne volontaire apprentie-paysanne ne peut se substituer que part la décision du libre arbitre de sa propre volonté aux tâches exercées par des administrateurs, des associés délégués, des salariés, des agents, des prestataires, des stagiaires ou des bénévoles de l’association qui l’accueille.

Un non respect d’un contrat moral par une des deux parties, quelles que soient les « bonnes » ou « mauvaises » raisons qu’elle évoquerait, ne devrait impacter que :

La confiance et l’envie de renouveler ou pas d’autres contrats moraux et sociaux ou tout autre accord d’entraide et de partenariats.
La valeur de la parole donnée publiquement à l’autre que les parties s’accordent mutuellement.

Tout au long de sa durée, un contrat moral et notamment les rôles et missions d’un AP Gérant qui y sont évoqués peuvent en commun accord entre les deux parties, être renégociés, modifiés, ou répartis différemment avec d’autres AP Gérants.

On trouvera sur la page Contacts et Documents un « Modèle de contrat moral », qui détaille le rôle d’un AP Gérant d’activité.

Un contrat moral liste aussi les missions de l’AP Gérant qui sont choisies parmi le catalogue des activités de la ferme, qui est également en annexe.

Une Intendance

Les intendants de la ferme d’apprentissage sont, dans l’idéal, deux personnes en binôme pouvant se remplacer et partager les astreintes de présence, et dont au moins une serait aussi administratrice collégiale, pour une gestion administrative plus fluide des trésoreries.

Ils sont aussi des AP Gérants d’activité, mais avec des contrats sociaux et moraux sur plusieurs saisons et si nécessaire sur plusieurs années.

Dans l’organisation des activités, les intendants de la ferme ont pour rôles de :

Inventorier, stocker, réparer, entretenir, et gérer les prêts de tous les matériels et de tous les espaces de pratique et de logement qui sont mis à la disposition des AP résidents et des volontaires ponctuels…
Veiller à la séparation ou aux priorités d’usage des ressources matérielles de chaque activité agricole et artisanale, afin qu’une activité n’utilise pas les ressources matérielles et les espaces de pratiques d’une autre activité sans le consentement de son gérant,
Faire la conciergerie et le gardien de zoo… : réceptionner et distribuer les messages, courriers et colis pour les résidents de la ferme, contacter les responsables d’astreinte lorsqu’on les cherche, veiller sur les animaux de la ferme en cas de fugue et d’absence de leurs responsables,…
Remplacer les gérants d’une activité lorsqu’ils sont absents ou lorsqu’il n’y a pas de remplaçant pour prendre la suite d’un contrat moral qui s’est terminé, ni de partenaires locaux pour gérer les affaires courantes à minima en attendant le recrutement d’un nouvel AP Gérant d’activité.
S’il est débordé par ces remplacements intérimaires, c’est l’intendant qui décide de mettre en sommeil ponctuel ou en arrêt complet une activité, même si cela implique la revente d’animaux de ferme,
Faire le lien entre les nouveaux gérants d’activités et le voisinage et le territoire,
Faire le tuilage entre Gérants sortants et entrants,
Recommander, présenter, faire le lien, transmettre des contacts de personnes ressources, d’acteurs et de partenaires potentiels locaux utiles aux apprentis-paysans de la ferme.
Gérer les Communs du domaine de la ferme, et veiller à leur bon entretien technique et opérationnel.
Par exemple : la distribution et les accès à l’eau de source, les installations électriques, la forêt et la filière du chauffage au bois des espaces, les matériels et outils communs, les espaces de stockages (secs et humides, froids et chauds), les chemins d’accès, les toitures, les véhicules mutualisés, les emplacements communs de bivouac, camping et caravaning, etc.
Rechercher et recruter des Volontaires pour aider les intendants dans leur rôle et pour organiser avec eux des chantiers participatifs pour l’entretien et le développement des Communs de la ferme.
Lorsque les Associés ou à défaut les administrateurs collégiaux décident de grands aménagements et terrassements pour le concept du domaine, c’est à l’intendance d’organiser des chantiers participatifs avec des volontaires pour les réaliser.
S’entraider entre voisins, ainsi que participer à des réseaux d’entraide qui échangent des heures de services divers contre d’autres sur le territoire local, comme par exemple les réseaux des Accorderies¹ ou des SEL.
Rechercher des ressources matérielles et financières pour les Communs.

Les Communs étant ici tout ce qui n’est pas prêté ou loué de manière exclusive à un particulier et qui est utilisé ou utilisable potentiellement par de multiples usagers de la ferme ou par un public plus large de partenaires, de voisins et d’habitants du territoire.

Des administrateurs

Les administrateurs collégiaux sont les responsables légaux de l’association déclarée Loi 1901 « Ferme du moulin de Ravel ». Leurs responsabilités et leurs pouvoirs décisionnaires sont précisés plus en détail plus loin dans cette présentation.

Spécifiquement dans l’organisation des activités, les administrateurs collégiaux de l’association ont pour rôles de :

Rechercher et recruter des candidats AP Gérants d’une ou plusieurs activités, en négociant et signant un contrat moral avec chaque personne candidate.
Signer au nom de l’association chaque contrat social avec un candidat AP (par exemple : des contrats de location, les contrats de prêts à usage d’espaces ou de matériels…) et veiller à leur application en tant que responsable légal de l’association.
Veiller à la séparation des ressources financières des différents budgets de chaque activité agricole et artisanale, afin qu’une activité ne dépense pas les ressources financières d’une autre activité sans le consentement de son gérant.
Effectuer les paiements, les virements, les encaissements des entrées et des sorties financières des activités sur les caisses et les comptes bancaires de l’association.
Contribuer à la communication des activités agricoles et artisanales (au minimum la maintenance d’un site Web vitrine avec des ressources de transition, la diffusion d’un dossier de présentation comme celui-ci, le secrétariat et la mise à jour de réseaux de contacts thématiques)
Représenter si nécessaire l’association lors des recherches de nouvelles ressources matérielles et financières pour les activités de la ferme

Les budgets des activités

Chaque activité agricole ou artisanale a son propre budget et tarification prévisionnels et sa propre trésorerie (en banque et/ou en liquidité).

Au moment de signer son contrat moral et de commencer chaque saison, l’AP Gérant d’une ou plusieurs activités est informé des moyens dont il dispose :

Les administrateurs de l’association lui indiquent s’il dispose d’un pécule financier en banque et/ou en liquide et lui remettent un carnet de bord et de suivi pour chaque activité avec leur budget prévisionnel et les comptes laissés par ses prédécesseurs.
L’intendance lui indique les matériels et les espaces de pratique mis à disposition de chaque activité et leurs coûts d’entretien potentiels.

Un AP Gérant d’activités (et en son absence, l’intendant ou un administrateur collégial) est chargé de réaliser dans son carnet de bord le budget prévisionnel et la gestion comptable de son activité, avec :

la liste de ses coûts variables et fixes (dont les dotations aux amortissements, les revenus souhaités)
les coûts de fabrication, de revient
les tarifs de ses biens et services vendus
ses stratégies
et sa capacité de production (y compris en temps de travail).

Rétributions au sein d’une activité

Le partage des bénéfices (quelle que soit leur nature) d’une activité agricole ou artisanale est défini :

d’abord, s’il y a lieu, entre l’association, représentée par ses administrateurs collégiaux, et un éventuel tiers partenaire extérieur, au moment où les deux parties établissent une convention de partenariat,
ensuite entre l’association, représentée par ses administrateurs collégiaux, et la personne AP Gérante d’activité, au moment où les deux parties définissent dans un contrat moral la proportion de bénéfices éventuels que l’association souhaite allouer au Trésor des Communs de la ferme.
Ce trésor sert à payer les coûts d’entretiens, à sa capacité d’investissements, ou encore à l’amortissement des matériels prêtés à une activité.
Enfin, par la personne AP Gérante d’activité qui répartit le reste des bénéfices comme elle le souhaite, ou selon le fonctionnement qu’elle a choisi.
Elle peut se rétribuer personnellement, reverser tout ou partie de ces bénéfices dans le budget de l’activité pour l’année suivante et/ou les répartir au sein de son équipe de saisonniers et de volontaires ponctuels qu’elle a recrutés durant sa mission.

Rétributions financières en euros

Si des rétributions sont effectuées financièrement en euros, les personnes bénéficiaires doivent avoir un statut d’entreprise individuelle ou un autre statut de personne morale pour être rétribuée en tant que prestataire externe à l’association, et non comme salarié de l’association.

La première équipe d’administrateurs légaux de l’association est bénévole et ne prévoit pas de gérer du salariat et d’avoir une posture et une charge d’employeur de salariés (en tout cas pas les fondateurs du projet, la prochaine génération peut être ?).

Nous n’écartons pas la possibilité d’accueillir des personnes en contrat de services civiques ou subventionnés si l’association établit un partenariat avec une coopérative d’activités et d’emploi intermédiaire qui fait le portage en leur nom de ces salariés.

Rétributions en partage de récoltes ou de biens produits

Une activité agricole ou artisanale peut rétribuer en nature ses participants selon sa capacité de production et de pérennisation.

Notons que les rétributions en nature peuvent être différées de plusieurs mois ou saisons.

Par exemple, un gérant désirant partager les récoltes d’une parcelle avec toutes les personnes y ayant œuvré tout au long de l’année, en fonction du nombre d’heures qu’elles ont passées aux champs, pourrait ne pas pouvoir rétribuer des volontaires ponctuels qui seraient partis en début d’année avant le moment de la récolte à la fin de l’année.

Par ailleurs, nous invitons aussi les usagers de la ferme à participer à des échanges et trocs entre particuliers de biens produits localement et dans le voisinage.

Rétributions en services à la personne

Dans le cadre des activités ou de la vie quotidienne à la ferme, ses usagers, individuellement ou collectivement, peuvent offrir du temps de main d’œuvre et en recevoir en retour.

Nous encourageons les échanges de services entre voisins, ainsi que la participation à des réseaux d’entraide qui échangent des heures de services divers contre d’autres sur le territoire local, comme par exemple les réseaux des Accorderies ou des SEL.

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1Par exemple l’accorderie du Diois : https://www.accorderie.fr/accorderie-pays-diois/